Recherche:

Commission paritaire 1400101: SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS (SERVICES REGULIERS) VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ (VVM) / OPERATEUR DU TRANSPORT DE WALLONIE (OTW)

imprimer
      • Situation au 22/11/2020 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 24/03/2020 )
      • Personnel de garage: Indexation de 0,74% en 2/2020.

        En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400101 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400001 a été abrogé à cette date.Personnel de garage:
        Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
      • Table des matières

  • 1. Services publics d'autobus : Vlaamse vervoermaatschappij

    En application de l'article 19, alinéa 2 de la Loi sur le Travail du 16 mars 1971 et par dérogation aux articles 5, 6, 7 et 10, alinéas 2 et 3 de la convention collective de travail du 28 mai 2002 portant le règlement sur la durée de travail du personnel roulant des entreprises exploitant un service public d'autobus pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)", rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11 septembre 2003, la durée totale de l'amplitude du personnel roulant qui effectue du transport à la demande, est considérée comme temps de travail et rémunérée au salaire horaire fixée à l'article 13 de la convention collective de travail susmentionnée. Toutes les autres dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Si l'horaire de service du personnel roulant ne peut plus être modifié en raison de l'impossibilité d'effectuer des réservations supplémentaires dans le transport à la demande compte tenu des heures d'ouverture de la centrale ou du délai de réservation minimal imposé aux voyageurs, toutes les dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Anciennité Salaire
    Salaire horaire Travail dominical et jours fériés Avant 6 heures et après 20 heures
    0 an 17,3853 34,7706 18,9153
    0,5 an 17,5401 35,0802 19,0701
    1 an 17,8664 35,7328 19,3964
    2 ans 18,0936 36,1872 19,6236
    3 ans 18,3299 36,6598 19,8599
    4 ans 18,4599 36,9198 19,9899
    6 ans 18,5896 37,1792 20,1196
    8 ans 18,8664 37,7328 20,3964
    10 ans 18,9999 37,9998 20,5299
    12 ans 19,2348 38,4696 20,7648
    14 ans 19,3690 38,7380 20,8990
    16 ans 19,5020 39,0040 21,0320
    18 ans 19,7356 39,4712 21,2656
    20 ans 19,8688 39,7376 21,3988
    22 ans 20,0027 40,0054 21,5327
    24 ans 20,0027 40,0054 21,5327
    26 ans 20,0693 40,1386 21,5993
    28 ans 20,0693 40,1386 21,5993
    29 ans 0,0000 0,0000 1,5300
    30 ans 13,0100 26,0200 14,5400
    31 ans 12,9200 25,8400 14,4500
    32 ans 12,7800 25,5600 14,3100

    2. Services publics d'autobus : Personnel de garage

    Pour une durée de travail hebdomadaire égale, les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars qui ressortissent à la Commission paritaire du transport sont, conformément à la classification des fonctions en application, les mêmes que ceux des ouvriers qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112).
    Code / Catégorie Regime horaire (sur base hebdomadaire)
    38h 38h30 39h 40h
    A.1. 13,11 13,02 12,87 12,59
    A.1.1. 100% 13,70 13,59 13,37 13,11
    A.1.2. 105% 14,39 14,27 14,04 13,77
    A.2. 100% 13,70 13,59 13,37 13,11
    A.2.1. 105% 14,39 14,27 14,04 13,77
    A.2.2. 110% 15,07 14,95 14,71 14,42
    B.1. 110% 15,07 14,95 14,71 14,42
    B.2. 116% 15,89 15,76 15,51 15,21
    C.1. 122% 16,71 16,58 16,31 15,99
    C.2. 128% 17,54 17,40 17,11 16,78
    D.1. 134% 18,36 18,21 17,92 17,57
    D.2. 140% 19,18 19,03 18,72 18,35