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Commission paritaire 1400101: SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS (SERVICES REGULIERS) VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ (VVM) / OPERATEUR DU TRANSPORT DE WALLONIE (OTW)

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      • Situation au 25/11/2021 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 03/11/2021 )
      • Vlaamse vervoermaatschappij (VVM) : Indexation de 2% en 10/2021.
        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400101 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400001 a été abrogé à cette date.Personnel de garage:
        Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

        Non-personnel de garage:
        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Sous-commission paritaire officielle (CP 14001).

        Il n’existe aucune CCT enregistrée concernant les barèmes des services publics d’autobus de la SRWT-TEC.
      • Table des matières

  • 1. Services publics d'autobus : Vlaamse vervoermaatschappij

    En application de l'article 19, alinéa 2 de la Loi sur le Travail du 16 mars 1971 et par dérogation aux articles 5, 6, 7 et 10, alinéas 2 et 3 de la convention collective de travail du 28 mai 2002 portant le règlement sur la durée de travail du personnel roulant des entreprises exploitant un service public d'autobus pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)", rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11 septembre 2003, la durée totale de l'amplitude du personnel roulant qui effectue du transport à la demande, est considérée comme temps de travail et rémunérée au salaire horaire fixée à l'article 13 de la convention collective de travail susmentionnée. Toutes les autres dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Si l'horaire de service du personnel roulant ne peut plus être modifié en raison de l'impossibilité d'effectuer des réservations supplémentaires dans le transport à la demande compte tenu des heures d'ouverture de la centrale ou du délai de réservation minimal imposé aux voyageurs, toutes les dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Anciennité
    Salaire horaire Travail dominical et jours fériés Avant 6 heures et après 20 heures
    0 an 15,9617 31,9234 17,4917
    0,5 an 16,0599 32,1198 17,5899
    1 an 16,1972 32,3944 17,7272
    2 ans 16,3579 32,7158 17,8879
    3 ans 16,4958 32,9916 18,0258
    4 ans 16,6569 33,3138 18,1869
    6 ans 16,9964 33,9928 18,5264
    8 ans 17,2328 34,4656 18,7628
    10 ans 17,4786 34,9572 19,0086
    12 ans 17,6139 35,2278 19,1439
    14 ans 17,7488 35,4976 19,2788
    16 ans 18,0368 36,0736 19,5668
    18 ans 18,1757 36,3514 19,7057
    20 ans 18,4201 36,8402 19,9501
    22 ans 18,5597 37,1194 20,0897
    24 ans 18,6980 37,3960 20,2280
    26 ans 18,9411 37,8822 20,4711
    28 ans 19,0797 38,1594 20,6097
    29 ans 19,2190 38,4380 20,7490
    30 ans 19,2190 38,4380 20,7490
    31 ans 19,2883 38,5766 20,8183
    32 ans 19,2883 38,5766 20,8183

    2. Services publics d'autobus : Personnel de garage

    Pour une durée de travail hebdomadaire égale, les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars qui ressortissent à la Commission paritaire du transport sont, conformément à la classification des fonctions en application, les mêmes que ceux des ouvriers qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112).
    Code / Catégorie
    38h 38h30 39h 40h
    A.1. 13,21 13,12 12,97 12,69
    A.1.1. 100% 13,81 13,69 13,47 13,21
    A.1.2. 105% 14,50 14,37 14,14 13,87
    A.2. 100% 13,81 13,69 13,47 13,21
    A.2.1. 105% 14,50 14,37 14,14 13,87
    A.2.2. 110% 15,19 15,06 14,82 14,53
    B.1. 110% 15,19 15,06 14,82 14,53
    B.2. 116% 16,02 15,88 15,63 15,32
    C.1. 122% 16,85 16,70 16,43 16,12
    C.2. 128% 17,68 17,52 17,24 16,91
    D.1. 134% 18,51 18,34 18,05 17,70
    D.2. 140% 19,33 19,17 18,86 18,49