Commission paritaire 2260000: COMMERCE INTERNATIONAL, TRANSPORT ET LOGISTIQUE

imprimer
      • En vigueur au 01/01/2023 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 09/02/2023 )
      • Indexation de 11,19% en 1/2023.
        En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés (salaires réels limités à la rémunération finale de la classe 8).

        L'employé qui exerce habituellement des fonctions de différentes classes bénéficie de la rémunération de la fonction exercée la plus élevée.

        En cas de passage à une classe supérieure, la rémunération correspondante est octroyée immédiatement.
        Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les règles suivantes sont applicables en cas de promotion d'au moins deux classes, chez le même employeur ou chez un autre employeur du même groupe :

        - Si promotion de 2 classes : application de la nouvelle classe après 1 an, en deux étapes
        - Si promotion de 3 classes : application de la nouvelle classe après 2 ans, en trois étapes
        - Si promotion de 4 classes : application de la nouvelle classe après 3 ans, en quatre étapes
        - Si promotion de 5 classes ou plus : application de la nouvelle classe après 4 ans, en cinq étapes

        Au cours de la période de transition, l'ancienneté barémique (fictive) continue à courir.

        Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/05/2009. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • 1. : Rémunérations mensuelles minimums

    1.1. : Employés

    Les rémunérations minimums fixées ci-dessous sont applicables pour un horaire de travail à temps plein tel qu'appliqué dans l'entreprise.
    Pour les employés occupés à temps partiel, les rémunérations minimums sont déterminées en fonction du nombre d'heures que comprend leur horaire à temps partiel par rapport à l'horaire à temps plein dans l'entreprise.

    Ancienneté (en années) Classe
    1 2 3 4 5 6 7 8
    0 2.403,93 2.624,33 2.769,80 2.915,40 3.061,26 3.206,74 3.352,33 3.506,88
    1 2.448,11 2.668,50 2.813,94 2.959,59 3.105,45 3.251,04 3.418,35 3.683,35
    3 2.492,02 2.712,64 2.867,00 3.012,86 3.158,49 3.347,88 3.506,88 3.859,97
    6 2.535,99 2.756,80 2.933,43 3.078,88 3.224,33 3.414,11 3.595,25 4.036,37
    9 2.580,38 2.853,86 3.043,87 3.189,29 3.334,94 3.524,55 3.727,49 4.239,13
    12 2.624,33 3.017,12 3.175,89 3.321,38 3.471,45 3.669,95 3.926,02 4.442,12
    15 2.653,09 3.142,89 3.334,94 3.480,15 3.634,73 3.855,28 4.195,21 4.579,05
    18 2.681,66 3.277,19 3.453,79 3.599,48 3.749,38 3.970,01 4.309,86 4.715,78
    21 2.710,43 3.394,26 3.572,91 3.718,56 3.864,21 4.084,83 4.424,51 4.852,57
    25 2.739,01 3.520,29 3.692,24 3.837,67 3.978,90 4.199,68 4.539,34 4.989,45
    30 2.767,74 3.645,84 3.811,20 3.957,01 4.093,55 4.314,12 4.654,04 5.126,19
    35 2.800,79 3.771,66 3.948,10 4.080,32 4.212,84 4.477,54 4.786,45 5.271,81
    40 2.833,98 3.897,27 4.084,83 4.203,74 4.332,13 4.641,04 4.918,80 5.417,09
    42 2.847,41 3.949,18 4.141,44 4.254,63 4.381,22 4.708,79 4.973,18 5.476,81
    45 2.867,59 4.027,09 4.226,34 4.330,94 4.454,82 4.810,54 5.054,82 5.566,36

    1.2. : Etudiants

    90% de la rémunération barémique de la classe 1 prévue pour une ancienneté de 0 ans.