Indexation de 0,07% en 10/2020. En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
La liaison des salaires et indemnités de sécurité d'existence a lieu quatre fois par an, au début de chaque trimestre civil et ce, à partir de la première période de paie de ce trimestre.
Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 130).
Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DES TABACS
Champ d'application: entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser
Date de signature:
07/10/2019
Fin de validité:
Date de dépôt:
07/10/2019
Date d'enregistrement:
24/10/2019
Numéro d'enregistrement:
154758
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
04/11/2019
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
11/06/2020
Date du Moniteur belge:
07/07/2020
inforco.col.subjects:
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
RECRUTEMENT,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION
Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DES TABACS
Champ d'application: sous-secteur des cigares et cigarillos; sous-secteur des tabacs à rouler, à priser et à chiquer
Date de signature:
03/07/2019
Fin de validité:
31/12/2020
Date de dépôt:
17/07/2019
Date d'enregistrement:
06/08/2019
Numéro d'enregistrement:
153270
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
14/08/2019
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
11/11/2019
Date du Moniteur belge:
29/11/2019
inforco.col.subjects:
SALAIRES,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE,
PRIME SYNDICALE,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS