Commission paritaire 1140000: INDUSTRIE DES BRIQUES

imprimer
      • En vigueur au 01/05/2011 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 02/12/2013 )
      • Examiner la liste des (sous-) commissions paritaires existantes ici.
      • Ce barème salarial ne s'applique pas à la firme "N.V. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas.

        Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2008. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    1.1. SALAIRES MINIMUMS : SALAIRES HORAIRES

    1.1.1. SALAIRES : GENERAUX

    Catégorie
    Manœuvre 13,58
    Cuiseurs de fours circulaires 13,74
    Ouvriers de la production 13,80
    Qualifiés 13,80

    1.1.2. SALAIRES : APPRENTISSAGE FORMATION CLASSES MOYENNES

    L’indemnité d’apprentissage = % du salaire minimum horaire de la classe 5 (13,84 euro).
    A partir du 6ème année l’indemnité d’apprentissage est égal à 90% durant au maximum une année, après à 100%.
    L’arrêté royal du 19/08/1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, stipule que les nouveaux barèmes des apprentis industriels peuvent atteindre (tout au plus) un certain % du RMMMG. Les barèmes déjà existants des apprentis industriels (un % des salaires des ouvriers) pouvaient être appliqués jusqu’à l’année scolaire prenant fin en 2007. A partir du 01/09/2007 tous les salaires des apprentis industriels doivent suivre l’AR du 19/08/1998 (% RMMMG).

    1.1.3. SALAIRES : ETUDIANTS

    Nombre d'années civiles d’embauche en tant que job étudiant, au service d’une entreprise de la CP 114
    1ère année civile d’embauche en tant que job étudiant, au service d’une entreprise de la CP 114 75% du salaire de référence (= salaire manoeuvre, diminué de la cotisation du travailleur pour l’ONSS) 8,75
    2ème année civile d’embauche en tant que job étudiant, au service d’une entreprise de la CP 114 80% 9,33
    3ème année civile d’embauche en tant que job étudiant, au service d’une entreprise de la CP 114 85% 9,91
    4ème année civile d’embauche ou plus en tant que job étudiant, au service d’une entreprise de la CP 114 90% 10,49

    1.2. SALAIRES MINIMUMS : SALAIRES AUX PIECES

    Catégorie
    Ouvriers de la production (salaire horaire moyen garanti pour un rendement normal pour les ouvriers rémunérés aux pièces) 14,09