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Commission paritaire 1400003: ENTREPRISES D'AUTOCARS

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Situation au 08/04/2021 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière adaptation: 15/04/2014 )
A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400103 (AR du 22/01/2010).Le sous-secteur 1400003 a été abrogé à cette date.