Commission paritaire 1400003: ENTREPRISES D'AUTOCARS

imprimer

En vigueur au 19/02/2010 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 15/04/2014 )

A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400103 (AR du 22/01/2010).Le sous-secteur 1400003 a été abrogé à cette date.