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Commission paritaire 1400001: SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS

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Situation au 03/12/2019 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière adaptation: 01/07/2014 )
A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400101 (AR du 22/01/2010). Le sous secteur 1400001 a été abrogé à cette date.