Commission paritaire 1010000: COMMISSION NATIONALE MIXTE DES MINES

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En vigueur au 01/06/2017 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 06/06/2017 )

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Il n'y a pas de barème minimum sectoriel. Les documents concernant le champ de compétence et les autres données salariales sont consultables.

Vu l'absence d'un barème salarial sectoriel et l'absence d'abrogation formelle du critère d'âge, la CCT 50 du CNT est d’application.