Commission paritaire 3190000: ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT

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En vigueur au 01/01/2008 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 26/02/2015 )


Voir Sous-secteurs 3190001, 3190002 et 3190099 et les sous-comités 3190100 et 3190200.

Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.