Commission paritaire 1400002: SERVICES SPECIAUX D'AUTOBUS

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En vigueur au 19/02/2010 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 15/04/2014 )

A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400102 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400002 a été abrogé à cette date.