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Commission paritaire 2250210: INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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      • Situation au 01/08/2020 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 24/04/2014 )
      • A partir du 26/04/2012, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 2250210 (AR du 13/03/2012). Le sous-secteur 2250002 a été abrogé à cette date.

        L'information nécessaire concernant les barèmes ne nous a pas encore été transmise de la part du secteur.
        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Sous-commission paritaire officielle (CP 22502).

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.