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Commission paritaire 2250200: INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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      • Situation au 01/08/2020 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 17/03/2014 )
      • Voir les Sous-secteurs 2250210 (Institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française) et 2250220 (Institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté germanophone).

        Le document concernant le champ de compétence est consultable.