Commission paritaire 3150200: COMPAGNIES AERIENNES

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      • En vigueur au 01/01/2018 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 05/01/2018 )
      • Indexation de 2% en 01/2018.
        En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
      • Table des matières

  • 1. Travailleurs, accomplissant des prestations normales de travail à temps plein : Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti

    On entend par Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti :
    - la rémunération mensuelle garantie par les barèmes de rémunération fixés par les conventions collectives ou les contrats de travail individuels; :
    - le salaire en espèces ou en nature, le salaire fixe ou variable, ainsi que les primes et avantages auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur, en raison de ses prestations de travail normales; :
    - en général toutes les composantes du salaire et avantages évaluables en espèces qui sont soumis au calcul des cotisations de sécurité sociale; :
    - le pécule de vacances annuel auquel le travailleur a droit en raison de ses prestations de travail pour ses vacances. :
    Sont toutefois exclus pour la détermination du revenu minimum mensuel moyen : :
    - les avantages prévus par les dispositions de l'article 19, paragraphe 2, de l'AR du 28/11/1969, pris en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; :
    - les primes ou indemnités accordées en contrepartie de frais réellement exposés par les travailleurs à charge de l'employeur. :
    Pour les travailleurs dont la rémunération est totalement ou partiellement variable, le Revenu minimum mensuel moyen est calculé sur la base de la moyenne des revenus mensuels des 12 derniers mois. :
    Pour la détermination du revenu minimum mensuel moyen, il est fait abstraction des mois de travail incomplets. :
    Lorsqu’il est mis fin au contrat de louage avant l’échéance des 12 mois, le revenu minimum mensuel moyen est calculé sur la base des mois à concurrence desquels le travailleur a été occupé.
    Age
    21 1.793,06