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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail
- Numéro de commission paritaire:
1020800
- Dénomination commission paritaire:
CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
- Date de signature:
21/10/2019
- Fin de validité:
31/12/2020
- Date de dépôt:
25/10/2019
- Date d'enregistrement:
14/11/2019
- Numéro d'enregistrement:
155161
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
25/11/2019
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
17/09/2020
- Date du Moniteur belge:
26/10/2020
- inforco.col.subjects:
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE