X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1020800
- Dénomination commission paritaire:
CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
- Date de signature:
04/12/2017
- Fin de validité:
23/12/2018
- Date de dépôt:
07/12/2017
- Date d'enregistrement:
17/01/2018
- Numéro d'enregistrement:
143740
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
29/01/2018
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
14/10/2018
- Date du Moniteur belge:
16/11/2018
- inforco.col.subjects:
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
PRIME UNIQUE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE
