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CCT concernant les salaires barémiques
Classification de fonction : Personnel de maîtrise et gens de métier et de service
- Numéro de commission paritaire:
1520200
- Dénomination commission paritaire:
INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Champ d'application: Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et inscritsauprès de l'ONSS au rôle francophone
- Date de signature:
26/06/2020
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
17/07/2020
- Date d'enregistrement:
30/07/2020
- Numéro d'enregistrement:
159757
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
11/08/2020
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
20/12/2020
- Date du Moniteur belge:
04/02/2021
- inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
ÉCART SALARIAL,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
