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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2011-2012
- Numéro de commission paritaire:
1420100
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE METAUX
- Date de signature:
24/05/2011
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
27/05/2011
- Date d'enregistrement:
28/06/2011
- Numéro d'enregistrement:
104533
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
29/07/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
18/11/2011
- Date du Moniteur belge:
06/01/2012
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
PETIT CHÔMAGE,
ÉCOCHÈQUES,
FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PETIT CHÔMAGE,
ECOCHÈQUES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
