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CCT concernant les salaires barémiques
salaires minimums
- Numéro de commission paritaire:
3150100
- Dénomination commission paritaire:
MAINTENANCE TECHNIQUE, ASSISTANCE ET FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION
- Hors du champ d'application: personnel de direction et de cadre tels que définis par la loi relative aux élections sociales, personne de confiance telle que définie par l'article 3 §3, 1° de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et les travailleurs liés à l'employeur par un contrat d'occupation d'étudiant
- Date de signature:
15/10/2015
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
23/10/2015
- Date d'enregistrement:
25/11/2015
- Numéro d'enregistrement:
130299
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
07/12/2015
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
08/01/2017
- Date du Moniteur belge:
15/02/2017
- inforco.col.subjects:
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES,
PAIX SOCIALE
