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Commission paritaire 1400100: AUTOBUS ET AUTOCARS

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      • Situation au 18/10/2020 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 17/03/2014 )
      • A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans les sous-secteurs 1400101 à 1400103 (AR du 22/01/2010).
        Les sous-secteurs 1400001 à 1400003 ont été abrogées à cette date.

        Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.