Commission paritaire 1400100: AUTOBUS ET AUTOCARS

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En vigueur au 19/02/2010 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 17/03/2014 )

A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans les sous-secteurs 1400101 à 1400103 (AR du 22/01/2010).
Les sous-secteurs 1400001 à 1400003 ont été abrogées à cette date.

Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.