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Commission paritaire 1110002: ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - BRABANT

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  • 1. SALAIRES MINIMUM : MAJEURS

    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 9,67
    39h 9,42
    40h 9,19

    2. SALAIRES MINIMUM : MINEURS

    (% du salaire d'un majeur)
    Age
    < 16 75%
    16 80%
    16,5 85%
    17 90%
    17,5 95%
    18 100%

    3. SALAIRES MINIMUM : APPRENTIS INDUSTRIELS (ancien régime)

    (% de la valeur de référence)
    Voir la remarque au-dessous du titre 'APPRENTIS INDUSTRIELS (nouveau régime)'.
    Age
    16 65% 6,0728
    17 77% 7,1939
    18 90% 8,4085
    Valeur de référence 9,3427

    4. SALAIRES MINIMUM : APPRENTIS INDUSTRIELS (nouveau régime) : MAXIMUM DE L'INDEMNITE D'APPRENTISSAGE

    L’arrêté royal du 19/08/1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, stipule que les nouveaux barèmes des apprentis industriels peuvent atteindre (tout au plus) un certain % du RMMMG. Les barèmes déjà existants des apprentis industriels (un % des salaires des ouvriers) pouvaient être appliqués jusqu’à l’année scolaire prenant fin en 2007 (Un contrat d’apprentissage conclu avant la fin de juin 2007 pouvait être poursuivi jusqu’à sa fin aux conditions de la commission). A partir du 01/09/2007 tous les salaires des apprentis industriels doivent suivre l’AR du 19/08/1998. Dorénavent, le salaire est un pourcentage de 50% du RMMMG d'un ouvrier de 21 ans. Par dérogation à ce qui précède, le règlement d'apprentissage sectoriel peut déterminer que les pourcentages doivent être appliqués à un tiers du RMMMG lorsque l'apprenti répond aux critères fixés dans l'AR.
    Les montants de l'indemnité d'apprentissage (50% du RMMMG) peuvent être consultés à la SCP 1110001.