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Commission paritaire 1110002: ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX - BRABANT

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      • Situation au 01/01/2012 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 01/01/2012 )
      • Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaires ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 111).

        Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2012. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • 1. SALAIRES MINIMUM : OUVRIERS

    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 10,71
    39h 10,44
    40h 10,17

    2. SALAIRES MINIMUM : APPRENTIS INDUSTRIELS (nouveau régime) : MAXIMUM DE L'INDEMNITE D'APPRENTISSAGE

    L’arrêté royal du 19/08/1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, stipule que les nouveaux barèmes des apprentis industriels peuvent atteindre (tout au plus) un certain % du RMMMG. Les barèmes déjà existants des apprentis industriels (un % des salaires des ouvriers) pouvaient être appliqués jusqu’à l’année scolaire prenant fin en 2007 (Un contrat d’apprentissage conclu avant la fin de juin 2007 pouvait être poursuivi jusqu’à sa fin aux conditions de la commission). A partir du 01/09/2007 tous les salaires des apprentis industriels doivent suivre l’AR du 19/08/1998. Dorénavent, le salaire est un pourcentage de 50% du RMMMG d'un ouvrier de 21 ans. Par dérogation à ce qui précède, le règlement d'apprentissage sectoriel peut déterminer que les pourcentages doivent être appliqués à un tiers du RMMMG lorsque l'apprenti répond aux critères fixés dans l'AR.
    Les montants de l'indemnité d'apprentissage (50% du RMMMG) peuvent être consultés à la SCP 1110001.