Commission paritaire
1020500:
CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Date de signature:
20/03/2007
Fin de validité:
31/12/2008
Date de dépôt:
22/03/2007
Date d'enregistrement:
11/04/2007
Numéro d'enregistrement:
82446
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/04/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
17/08/2007
Date du Moniteur belge:
13/09/2007
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Date de signature:
20/06/2007
Fin de validité:
31/12/2008
Date de dépôt:
16/07/2007
Date d'enregistrement:
14/08/2007
Numéro d'enregistrement:
84285
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/10/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
11/03/2008
Date du Moniteur belge:
15/04/2008
inforco.col.subjects:
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL