Commission paritaire 3010500: PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES

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- - En vigueur au 07/02/2008 Consulter l'historique de la commission paritaire.
    ( Dernière actualisation de la page: 28/06/2016 )
  - La CCT du 07/02/2003 portant le Codex pour le Port de Zeebruges (69013) était applicable à tous les travailleurs. Cette CCT a été abrogée par la CCT du 04/05/2007 portant le Codex du Contingent général pour le Port de Zeebruges-Bruges (83180). La CCT du 04/05/2007 était également applicable à tous les travailleurs, maar installe uniquement un Codex pour le Contingent général. Depuis le 05/05/2008, 2 CCT sont d’application, une reprenant le Codex pour le Contingent général (88369, qui abroge cette du 04/05/2007), et une seconde reprenant le Codex pour le Contingent logistique (88370). Depuis le 04/05/2007, il n’y a plus de Codex pour les Gens de métier contenu dans une CCT encore valable. Pour les Gens de métier, il est par conséquent fait référence aux dispositions prévues pour ces travailleurs au sein de la CP faîtière 301 des Ports.
  - Table des matières
    
    1. CONTINGENT : GENERAL
    
    1.1. FONCTION : TRAVAILLEUR PORTUAIRE
    
    1.2. FONCTION : FOREMAN
    
    1.3. FONCTION : CHEF DE BORDEE
    
    1.4. FONCTION : CHAUFFEUR
    
    1.5. FONCTION : GRUTIER/ENGINS SPECIAUX
    
    1.6. FONCTION : PORTAALKRAANBEDIENER, STRADDLE CARRIER CHAUFFEUR, GIEKKRAANMAN +20 ton (scheepsbehandeling)
    
    2. CONTINGENT : COMPLEMENTAIRE OU LOGISTIQUE
    
    3. CONTINGENT : GENS DE METIER
CCT concernant les salaires barémiques

1. CONTINGENT : GENERAL

La durée de travail journalière est de 7 1/4 heures et la durée de travail hebdomadaire, de 36 1/4 heures.
La prestation normale de jour peut être prestée entre 06h00 et 22h00.
Une tâche de jour s’étend de 08h00 à 15h45, une tâche du matin de 06h00 à 13h45, une tâche de l’après-midi de 14h00 à 21h45, une tâche de nuit de 22h00 à 05h45 (supplément de 50% pour le travail de nuit entre 22h00 et 06h00). Ces tâches comprennent 1/2 heure de temps de repas.
Les heures de début suivantes pour les demi-tâches doivent être observées du lundi 06h00 au vendredi 22h00 : 06h00-10h00, 08h00-12h00, 10h00-14h00, 12h00-16h00, 14h00-18h00, 18h00-22h00.
Demi-tâches : 4 heures de salaire selon l’heure de début de la Demi-équipe. Demi-équipe à 18h00 du lundi au vendredi = 4 heures de salaire de l’équipe de l’après-midi. Demi-équipe à 18h00 le samedi = 4 heures de salaire de l’équipe du samedi.
Une tâche complète ne peut jamais être transposée en une demi-tâche.
Le travailleur portuaire a droit à un salaire de l’équipe complet s’il est disposé à dépasser la durée de la demi-tâche.
Outre le salaire de l’équipe, la Tâche complète donne droit à une Prime fixe de 5,28 euros; pour une Demi-tâche une Demi-prime fixe de 2,64 euros est payée.

Le personnel d’encadrement se compose des Foremans et des Chefs de bordée.

Le travailleur portuaire du Contingent général peut, en cours de tâche, se voir attribuer un autre travail portuaire, qu’il doit accepter et pour lequel il sera rémunéré au salaire de la fonction effectuée la mieux rémunérée et, au moins, au salaire de la fonction pour laquelle il a été engagé.
Un travailleur portuaire du Contingent général, engagé pour une tâche déterminée, est rémunéré dans cette fonction, même s’il a effectué une autre tâche pendant la durée de cette équipe.

Les heures de début indiquées ci-dessous ont des codes d’équipe propres.

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1.1. FONCTION : TRAVAILLEUR PORTUAIRE

Les codes de fonction pour un Travailleur portuaire sont les suivants: Tout travail (1001, 1101, 1201, 1601), Portuisanier (1041, 1141, 1241, 1641), Stouwbreaker-zetter (1042, 1142, 1242, 1642), Marqueur (1005, 1105, 1205, 1605), Chauffeur High & heavy (1029, 1129, 1229, 1629).

Heure de début		Salaire
		Equipe	Heure	Heure supplémentaire
			Sal. d'équipe/7,25	Sal. hor. x 1,5
04h00 (I)	150%	171,54	23,66	35,49
05h00 (J)	(105%+150%)/2	145,81	20,11	30,17
06h00 (H)	105%	120,08	16,56	24,84
07h00 (B)	Sal. hor. (A) x 6,25 + Sal. hor. (N)	116,70	16,10	24,15
08h00 (A)	100%	114,36	15,77	23,66
09h00 (C)	Sal. hor. (A) x 4,25 + Sal. hor. (N) X 3	121,44	16,75	25,13
10h00-11h00 (D)	(100%+115%)/2	122,94	16,96	25,44
12h00-13h00-14h00 (N)	115%	131,51	18,14	27,21
15h00 (O)	Sal. hor. (N) x 6,25 + Sal. hor. (Z)	137,04	18,90	28,35
16h00 (P)	Sal. hor. (N) x 5,25 + Sal. hor. (Z) x 2	142,56	19,66	29,49
17h00 (Q)	Sal. hor. (N) x 4,25 + Sal. hor. (Z) x 3	148,08	20,42	30,63
18h00 à 23h59 (Z)	150%	171,54	23,66	35,49
Samedi	150%	171,54	23,66	35,49
Dimanche et Jour férié (à partir de 18h00 le jour précédant un dimanche ou jour férié jusque 03h59 du jour suivant le dimanche ou jour férié)	200%	228,72	31,55	47,33

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1.2. FONCTION : FOREMAN

Les codes de fonction pour les Foremans sont les suivants : 1401, 1701.

Heure de début		Salaire
		Equipe	Heure	Heure supplémentaire
			Sal. d'équipe/7,25	Sal. hor. x 1,5
04h00 (I)	Sal. d'équipe (Z) Foreman	214,43	29,58	44,37
05h00 (J)	(Sal. d'équipe (H) Foreman + Sal. d'équipe (Z) Foreman)/2	182,27	25,14	37,71
06h00 (H)	Sal. d'équipe (H) Travailleur portuaire x 1,25	150,10	20,70	31,05
07h00 (B)	Sal. hor. (A) Foreman x 6,25 + Sal. hor. (N) Foreman	145,92	20,13	30,20
08h00 (A)	Sal. d'équipe (A) Travailleur portuaire x 1,25	142,95	19,72	29,58
09h00 (C)	Sal. hor. (A) Foreman x 4,25 + Sal. hor. (N) Foreman x 3	151,82	20,94	31,41
10h00-11h00 (D)	(Sal. d'équipe (A) Foreman + Sal. d'équipe (N) Foreman)/2	153,67	21,20	31,80
12h00-13h00-14h00 (N)	Sal. d'équipe (N) Travailleur portuaire x 1,25	164,39	22,67	34,01
15h00 (O)	Sal. hor. (N) Foreman x 6,25 + Sal. hor. (Z) Foreman	171,27	23,62	35,43
16h00 (P)	Sal. hor. (N) Foreman x 5,25 + Sal. hor. (Z) Foreman x 2	178,18	24,58	36,87
17h00 (Q)	Sal. hor. (N) Foreman x 4,25 + Sal. hor. (Z) Foreman x 3	185,09	25,53	38,30
18h00 à 23h59 (Z)	Sal. d'équipe (Z) Travailleur portuaire x 1,25	214,43	29,58	44,37
Samedi	Sal. d'équipe Samedi Travailleur portuaire x 1,25	214,43	29,58	44,37
Dimanche et Jour férié (à partir de 18h00 le jour précédant un dimanche ou jour férié jusque 03h59 du jour suivant le dimanche ou jour férié)	Sal. d'équipe Dimanche Travailleur portuaire x 1,25	285,90	39,43	59,15

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1.3. FONCTION : CHEF DE BORDEE

Les codes de fonction pour les Chefs de bordée sont les suivants : 1501, 1901.

Heure de début		Salaire
		Equipe	Heure	Heure supplémentaire
			Sal. d'équipe/7,25	Sal. hor. x 1,5
04h00 (I)	Sal. d'équipe (Z) Chef de bordée	257,31	35,49	53,24
05h00 (J)	(Sal. d'équipe (H) Chef de bordée + Sal. d'équipe (Z) Chef de bordée)/2	218,72	30,17	45,26
06h00 (H)	Sal. d'équipe (H) Travailleur portuaire x 1,5	180,12	24,84	37,26
07h00 (B)	Sal. hor. (A) Chef de bordée x 6,25 + Sal. hor. (N) Chef de bordée	175,09	24,15	36,23
08h00 (A)	Sal. d'équipe (A) Travailleur portuaire x 1,5	171,54	23,66	35,49
09h00 (C)	Sal. hor. (A) Chef de bordée x 4,25 + Sal. hor. (N) Chef de bordée x 3	182,19	25,13	37,70
10h00-11h00 (D)	(Sal. d'équipe (A) Chef de bordée + Sal. d'équipe (N) Chef de bordée)/2	184,41	25,44	38,16
12h00-13h00-14h00 (N)	Sal. d'équipe (N) Travailleur portuaire x 1,5	197,27	27,21	40,82
15h00 (O)	Sal. hor. (N) Chef de bordée x 6,25 + Sal. hor. (Z) Chef de bordée	205,55	28,35	42,53
16h00 (P)	Sal. hor. (N) Chef de bordée x 5,25 + Sal. hor. (Z) Chef de bordée x 2	213,83	29,49	44,24
17h00 (Q)	Sal. hor. (N) Chef de bordée x 4,25 + Sal. hor. (Z) Chef de bordée x 3	222,11	30,64	45,96
18h00 à 23h59 (Z)	Sal. d'équipe (Z) Travailleur portuaire x 1,5	257,31	35,49	53,24
Samedi	Sal. d'équipe Samedi Travailleur portuaire x 1,5	257,31	35,49	53,24
Dimanche et Jour férié (à partir de 18h00 le jour précédant un dimanche ou jour férié jusque 03h59 du jour suivant le dimanche ou jour férié)	Sal. d'équipe Dimanche Travailleur portuaire x 1,5	343,08	47,32	70,98

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1.4. FONCTION : CHAUFFEUR

Les codes de fonction pour les Chauffeurs sont les suivants : Tugmaster (1021, 1121, 1221, 1621), Cariste (1022, 1122, 1222, 1622), Chauffeur Bobcat (1025, 1125, 1225, 1625), Chauffeur Unimog (1028, 1128, 1228, 1628), Empty container handler (1020, 1120, 1220, 1620).

Heure de début	Salaire
	Equipe	Heure	Heure supplémentaire
	Sal. d'équipe + Sal. heure supp. (Travailleur portuaire)	Sal. d'équipe/7,25	Sal. hor. x 1,5
04h00 (I)	207,03	28,56	42,84
05h00 (J)	175,98	24,27	36,41
06h00 (H)	144,92	19,99	29,99
07h00 (B)	140,85	19,43	29,15
08h00 (A)	138,02	19,04	28,56
09h00 (C)	146,57	20,22	30,33
10h00-11h00 (D)	148,38	20,47	30,71
12h00-13h00-14h00 (N)	158,72	21,89	32,84
15h00 (O)	165,39	22,81	34,22
16h00 (P)	172,05	23,73	35,60
17h00 (Q)	178,71	24,65	36,98
18h00 à 23h59 (Z)	207,03	28,56	42,84
Samedi	207,03	28,56	42,84
Dimanche et Jour férié (à partir de 18h00 le jour précédant un dimanche ou jour férié jusque 03h59 du jour suivant le dimanche ou jour férié)	276,05	38,08	57,12

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1.5. FONCTION : GRUTIER/ENGINS SPECIAUX

Les codes de fonction des Grutiers engins spéciaux sont les suivants : Chauffeur Bull (1024, 1124, 1224, 1624), Cariste +20 tonnes (1026, 1126, 1226, 1626), Chauffeur Reachstacker (1027, 1127, 1227, 1627), Grutier (1032, 1132, 1232, 1632).

Heure de début	Salaire
	Equipe	Heure	Heure supplémentaire
	Sal. d'équipe + 2 x Sal. hor. (Travailleur portuaire)	Sal. d'équipe/7,25	Sal. hor. x 1,5
04h00 (I)	218,86	30,19	45,29
05h00 (J)	186,03	25,66	38,49
06h00 (H)	153,20	21,13	31,70
07h00 (B)	148,90	20,54	30,81
08h00 (A)	145,90	20,12	30,18
09h00 (C)	154,94	21,37	32,06
10h00-11h00 (D)	156,86	21,64	32,46
12h00-13h00-14h00 (N)	167,79	23,14	34,71
15h00 (O)	174,84	24,12	36,18
16h00 (P)	181,88	25,09	37,64
17h00 (Q)	188,92	26,06	39,09
18h00 à 23h59 (Z)	218,86	30,19	45,29
Samedi	218,86	30,19	45,29
Dimanche et Jour férié (à partir de 18h00 le jour précédant un dimanche ou jour férié jusque 03h59 du jour suivant le dimanche ou jour férié)	291,82	40,25	60,38

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1.6. FONCTION : PORTAALKRAANBEDIENER, STRADDLE CARRIER CHAUFFEUR, GIEKKRAANMAN +20 ton (scheepsbehandeling)

Codes de fonction suivants : Opérateur de grue à portique (1031, 1131, 1231, 1631), Chauffeur Straddle Carrie (1023, 1123, 1223, 1623), Grutier grue à flèche +20 tonnes (manutention de navire) (1033, 1133, 1233, 1633), Opérateur RMG-RTG (1034, 1134, 1234, 1634).

Heure de début	Salaire
	Equipe	Heure	Heure supplémentaire
	Sal. d'équipe + 2 x Sal. heure supp. (Travailleur portuaire)	Sal. d'équipe/7,25	Sal. hor. x 1,5
04h00 (I)	242,52	33,45	50,18
05h00 (J)	206,15	28,43	42,65
06h00 (H)	169,76	23,42	35,13
07h00 (B)	165,00	22,76	34,14
08h00 (A)	161,68	22,30	33,45
09h00 (C)	171,70	23,68	35,52
10h00-11h00 (D)	173,82	23,98	35,97
12h00-13h00-14h00 (N)	185,93	25,65	38,48
15h00 (O)	193,74	26,72	40,08
16h00 (P)	201,54	27,80	41,70
17h00 (Q)	209,34	28,87	43,31
18h00 à 23h59 (Z)	242,52	33,45	50,18
Samedi	242,52	33,45	50,18
Dimanche et Jour férié (à partir de 18h00 le jour précédant un dimanche ou jour férié jusque 03h59 du jour suivant le dimanche ou jour férié)	323,38	44,60	66,90