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Commission paritaire 3290108: FEDERATIONS SPORTIVES ET ORGANISMES DE COORDINATION

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      • En vigueur au 01/04/2022 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 15/04/2022 )
      • Indexation de 2% en 4/2022.
        En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 32901).
        Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs des organisations ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande et qui sont agréées et subventionnées comme fédération sportive ou organisme de coordination sur la base respectivement de la partie II et de la partie III du décret du 13 juillet 2001 (comme modifié) portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives.

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

      • Table des matières

        • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    ANCIENNETE (Nombre d'années) BAREME (Montant mensuel)
    A111 B111 C111
    0 3.468,77 2.568,09 2.152,41
    1 3.584,25 2.646,60 2.230,90
    2 3.699,71 2.725,13 2.309,41
    3 3.807,48 2.803,66 2.380,26
    4 3.807,48 2.803,66 2.380,26
    5 3.807,48 2.803,66 2.380,26
    6 4.046,14 2.914,52 2.504,96
    7 4.046,14 2.914,52 2.504,96
    8 4.046,14 2.914,52 2.504,96
    9 4.277,08 3.031,51 2.623,50
    10 4.277,08 3.031,51 2.623,50
    11 4.277,08 3.031,51 2.623,50
    12 4.508,01 3.150,06 2.740,53
    13 4.508,01 3.150,06 2.740,53
    14 4.508,01 3.150,06 2.740,53
    15 4.731,25 3.274,78 2.897,58
    16 4.731,25 3.274,78 2.897,58
    17 4.731,25 3.274,78 2.897,58
    18 4.969,91 3.391,79 3.054,60
    19 4.969,91 3.391,79 3.054,60
    20 4.969,91 3.391,79 3.054,60
    21 5.162,34 3.507,26 3.219,34
    22 5.162,34 3.507,26 3.219,34
    23 5.162,34 3.507,26 3.219,34
    24 5.354,81 3.622,73 3.368,69
    25 3.768,99 3.484,16
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