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Commission paritaire 3000000: CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL

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      • Situation au 25/11/2021 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 14/09/2021 )
      • Ajustement des montants de base suite à l'enregistrement de la CCT 43/15 du 15 juillet 2021.
        Indexation de 2% en 9/2021.

        Cette CP contient des données salariales fixées au niveau interprofessionnel (CCT 43 et 50 du CNT). Ces CCT ne s'appliquent pas aux personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur. Elles ne s'appliquent pas davantage aux travailleurs qui sont habituellement occupés au travail durant des périodes inférieures à un mois calendrier, pas non plus aux jeunes inscrits dans un système de formation en alternance, tels que notamment le contrat d'apprentissage, la convention d'insertion socioprofessionnelle, le beroepsinlevingsovereenkomst ou le contrat d'alternance tel que défini dans le décret de la Communauté française du 05/03/2009 portant assentiment de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu le 24/10/2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.
      • Table des matières

  • 1. REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI : A PARTIR DE 18 ANS (A PARTIR DE 21 ANS POUR LES JEUNES AVEC UN CONTRAT D'ETUDIANT)

    Pour la composition du REVENU MINIMUM MENSUEL MOYEN GARANTI (RMMMG) veuillez consulter la CCT 43.

    Le RMMMG fixe 3 montants différents pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus :
    la 1ère colonne avec 0 mois d'ancienneté est d'application pour tous les travailleurs qui n'ont pas encore 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui ont au moins 18 ans,
    la 2ème colonne avec 6 mois d'ancienneté est d'application pour tous les travailleurs qui ont entre 6 et 11 mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui ont au moins 19 ans,
    la 3ème colonne avec 12 mois d'ancienneté est d'application pour tous les travailleurs qui ont déjà 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui ont au moins 20 ans.
    Vous devez tout d'abord regarder votre ancienneté et ensuite votre âge pour déterminer le montant qui vous est applicable.

    1.1. REVENU : PAR MOIS

    Age Ancienneté dans l'entreprise (mois)
    0 6 12
    18 1.658,23
    19 1.658,23 1.702,24
    20 1.658,23 1.702,24 1.721,79

    1.2. REVENU : PAR HEURE

    1.2.1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Age Ancienneté dans l'entreprise (mois)
    0 6 12
    18 10,0702
    19 10,0702 10,3375
    20 10,0702 10,3375 10,4562

    1.2.2. REGIME (sur base hebdomadaire) : 39h

    Age Ancienneté dans l'entreprise (mois)
    0 6 12
    18 9,8120
    19 9,8120 10,0724
    20 9,8120 10,0724 10,1881

    1.2.3. REGIME (sur base hebdomadaire) : 40h

    Age Ancienneté dans l'entreprise (mois)
    0 6 12
    18 9,5667
    19 9,5667 9,8206
    20 9,5667 9,8206 9,9334

    2. REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI : MOINS DE 18 ANS

    2.1. REVENU : PAR MOIS

    (% d'un travailleur de 18 avec 0 mois d'ancienneté)
    Age
    16 et moins 70% 1.160,76
    17 76% 1.260,25

    2.2. REVENU : PAR HEURE

    (Le revenu par heure du jeune est calculé sur son revenu par mois)
    Age Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 39h 40h
    16 et moins 7,0491 6,8684 6,6967
    17 7,6533 7,4571 7,2707

    3. REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI : JEUNES DE 18, DE 19 OU DE 20 ANS AVEC UN CONTRAT D'ETUDIANT

    3.1. REVENU : PAR MOIS

    (% d'un travailleur de 18 avec 0 mois d'ancienneté SANS CONTRAT D'ETUDIANT)
    Age
    18 82% 1.359,75
    19 88% 1.459,24
    20 94% 1.558,74

    3.2. REVENU : PAR HEURE

    (Le revenu par heure du jeune est calculé sur son revenu par mois)
    Age Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 39h 40h
    18 8,2576 8,0459 7,8447
    19 8,8618 8,6346 8,4187
    20 9,4660 9,2233 8,9927