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Salaires minimums par (sous-)commission paritaire

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Commission paritaire 1400200: TAXIS

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      • Situation au 07/12/2018 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 21/06/2017 )
      • Chauffeurs de taxi: Indexation de 2% en 06/2017. En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, seuls les salaires minimums sont indexés.

        Personnel de garage: Indexation de 2% en 06/2017.
        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans la sous-commission paritaire officielle 1400200 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400006 a été abrogé à cette date.

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
      • Table des matières

  • 1. : Chauffeurs de taxi

    1.1. : Général

    Les chauffeurs sont rémunérés sur base d'un pourcentage de la recette brute multiplié par un coefficient de 0,8607.

    Ce pourcentage est de :
    - 36% lorsque le tarif maximum est d'application
    - 35% lorsque le tarif maximum n'est pas d'application

    Le coefficient repris ci-dessus sera diminué de 3% pour les travailleurs des entreprises qui ont conclu un accord tel que prévu à l'art. 9 de la convention collective du 12 juin 2001 concernant la durée du travail.

    1.2. : Manque de véhicule

    Au cas où l'employeur n'est pas à même de mettre à la disposition du chauffeur un véhicule en ordre de marche, les heures de présences qui en résultent sont payées.

    Les conditions de salaire et de travail plus favorables sont maintenues.

    Salaire minimum
    Montant horaire 7,49

    1.3. : Revenu minimum moyen

    Les chauffeurs qui ont des prestations complètes (cfr. CCT du 20/11/2014) bénéficient du revenu minimum mensuel moyen garanti fixé par la convention collective de travail n° 43 conclue au sein du Conseil national du travail pour la catégorie des travailleurs âgés d'au moins 20 ans et comptant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise (voir tableau ci-dessous). Pour les chauffeurs de taxis, ce montant est d'application quel que soit l'âge et/ou l'ancienneté du chauffeur.

    Le revenu déterminé ci-dessus est garanti par période de paie. En ce qui concerne les chauffeurs qui ont moins de trois mois d'ancienneté dans le secteur, le revenu déterminé ci-dessus est garanti sur une période de trois mois ou en cas de départ avant les trois mois, jusqu'à la date de départ du travailleur.

    Les périodes de paie au cours desquelles le travailleur a des prestations incomplètes au sens de l'article 3 de la CCT du 20/11/2014, sont exclues de la période de garantie.

    Salaire horaire minimum moyen
    Montant 9,8530

    2. : Personnel de garage

    Catégorie
    Manoeuvre 10,5636
    Ouvrier qualifié 3ème catégorie 11,2162
    Ouvrier qualifié 2ème catégorie 12,3320
    Ouvrier qualifié 1ère catégorie 12,9882
    Ouvrier hors catégorie 13,8619

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