Indexation de 2 % en 3/2020. En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, seuls les salaires minimums sont indexés.
Il n'y a jamais eu de salaires des jeunes pour le présent barème salarial. D'autre part, le barème se limite aux travailleurs dépassant l'âge de départ mentionné. Eu égard à sa nature supplétive, la CCT n°50 du CNT est d'application.
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
25/01/2016
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
10/07/2016
Date du Moniteur belge:
27/07/2016
inforco.col.subjects:
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
PETIT CHÔMAGE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT