Commission paritaire 1110001: ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX

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      • En vigueur au 01/09/2010 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 01/09/2010 )
      • Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 111).
      • Table des matières

  • 1. SALAIRES MINIMUM GARANTIS pour les ouvriers travaillant à rendement normal (toutes primes de production comprises) : MAJEURS

    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 9,6612

    2. SALAIRES MINIMUM GARANTIS pour les ouvriers travaillant à rendement normal (toutes primes de production comprises) : MINEURS

    (% du salaire d'un majeur)
    Age
    < 16 75%
    16 80%
    16,5 85%
    17 90%
    17,5 95%
    18 100%

    3. SALAIRES MINIMUM GARANTIS pour les ouvriers travaillant à rendement normal (toutes primes de production comprises) : APPRENTIS INDUSTRIELS (nouveau régime) : MAXIMUM DE L'INDEMNITE D'APPRENTISSAGE

    L’arrêté royal du 19/08/1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, stipule que les nouveaux barèmes des apprentis industriels peuvent atteindre (tout au plus) un certain % du RMMMG. Les barèmes déjà existants des apprentis industriels (un % des salaires des ouvriers) pouvaient être appliqués jusqu’à l’année scolaire prenant fin en 2007 (Un contrat d’apprentissage conclu avant la fin de juin 2007 pouvait être poursuivi jusqu’à sa fin aux conditions de la commission). A partir du 01/09/2007 tous les salaires des apprentis industriels doivent suivre l’AR du 19/08/1998. Dorénavent, le salaire est un pourcentage de 50% du RMMMG d'un ouvrier de 21 ans. Par dérogation à ce qui précède, le règlement d'apprentissage sectoriel peut déterminer que les pourcentages doivent être appliqués à un tiers du RMMMG lorsque l'apprenti répond aux critères fixés dans l'AR.
    Age
    15 64% 452,90
    16 70% 495,40
    17 76% 537,80
    18 82% 580,30
    19 88% 622,80
    20 94% 665,20
    21 100% 707,70
    Base de calcul (RMMMG à 21 ans) 1.415,24