Commission paritaire 1110001: ENTREPRISES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX

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      • En vigueur au 01/01/2022 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 06/07/2022 )
      • Augmentation CCT en 01/2022 salaire horaire minimum garanti à 13 EUR. Augmentation de 0,4% au 01/2022 sur les salaires effectifs.
        Si aucune concertation d'entreprise n'est entamée avant le 30 juin 2017 au sujet de l'enveloppe ou si la concertation n'a pas débouché sur la conclusion d'une convention collective de travail avant le 30 juin 2017 ou le cas échéant avant le 30 septembre 2017, tous les salaires horaires bruts effectifs et barémiques des ouvriers seront augmentés de 1,1 % au 1er juillet 2017, y compris les primes d'équipes et de production non exprimées en pourcent, à moins qu'il n'existe d'autres dispositions conventionnelles au niveau de l'entreprise.

        Indexation de 1,69% en 07/2017. En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        L'augmentation prévue dans la CCT est appliquée avant l'indexation.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaires ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 111).
        Outre le salaire minimum "national" il y a les salaires minimums régionaux. Pour le choix du barème régionial il faut prendre en considération le province dans lequel est situé le siège d'exploitation. Les salaires minimums des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques sont repris dans la SCP 1110030.

        Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2012. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • 1. : SALAIRES MINIMUM GARANTIS

    1.1. REGION : NATIONAL

    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 13

    1.2. REGION : BRABANT

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110002.
    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 13,00
    39h 12,67
    40h 12,35

    1.3. REGION : FLANDRE OCCIDENTALE

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110003.
    Classe Régime (sur base hebdomadaire)
    38h
    1 13,3012
    2 13,5873
    3 13,7579
    4 13,9864
    5 14,2155
    6 14,5586
    7 14,9008
    8 15,3577
    9 15,6995
    10 16,1002
    11 16,5001

    1.4. REGION : FLANDRE ORIENTALE

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110004.
    Classe Régime (sur base hebdomadaire)
    38h
    1 13,3593
    2 13,6465
    3 13,8185
    4 14,0481
    5 14,2780
    6 14,6219
    7 14,9663
    8 15,4260
    9 15,7694
    10 16,1718
    11 16,5726

    1.5. REGION : ANVERS

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110005.
    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 13,1906

    1.6. REGION : LIMBOURG

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110006.
    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 13

    1.7. REGION : LIEGE-LUXEMBOURG

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110007.
    Régime (sur base hebdomadaire) Ancienneté dans l'entreprise (mois)
    < 6 >= 6
    36h 13,7222 13,8888
    37h 13,3514 13,5134
    38h 13,0000 13,1578
    39h 12,6667 12,8204
    40h 12,3500 12,4999

    1.8. REGION : NAMUR

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110008.
    Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 13

    1.9. REGION : HAINAUT

    Les montants avant la situation du 01/01/2022 sont repris dans la commission paritaire 1110009.
    Ancienneté dans l'entreprise (mois) Régime (sur base hebdomadaire)
    38h
    0 13,000
    6 13,052