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Commission paritaire 3290240: COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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      • Situation au 01/01/2013 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 05/02/2015 )
      • Ce sous-secteur n'est pas une sous-commission paritaire officielle. Cependant, les données salariales sont reprises dans les CCT sectorielles de la sous-commission paritaire officielle (CP 329.02).

        Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du secteur socio-culturel qui ressortissent à la sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel qui sont conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs.
      • Table des matières

        • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h
  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n°35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981.

    ANCIENNETE REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMUMS
    Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4.1 Echelon 4.2 Echelon 5 Echelon 6
    0 1.501,82 1.501,82 1.501,82 1.591,23 1.877,56 2.051,71 2.142,93
    1 1.501,82 1.501,82 1.579,80 1.707,05 1.973,82 2.132,94 2.247,93
    2 1.501,82 1.501,82 1.579,80 1.707,05 1.973,82 2.132,94 2.247,93
    3 1.501,82 1.501,82 1.605,54 1.758,52 2.043,81 2.192,32 2.341,97