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Commission paritaire 3290240: COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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      • Situation au 01/01/2017 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 16/07/2019 )
      • Barème CCT du 26 juin 2017 (142.283)

        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        Ce sous-secteur n'est pas une sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données salariales ci-après sont reprises dans les CCT sectorielles de la sous-commission paritaire officielle (SCP 32902).

        Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du secteur socio-culturel qui ressortissent à la sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel qui sont conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs.

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
      • Table des matières

        • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h
  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n°35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981.

    ANCIENNETE REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMUMS
    Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4.1 Echelon 4.2 Echelon 5 Echelon 6
    0 1.531,93 1.531,93 1.540,44 1.669,42 1.969,83 2.152,53 2.248,24
    1 1.590,64 1.590,64 1.657,44 1.790,94 2.070,82 2.237,76 2.358,40
    2 1.590,64 1.590,64 1.657,44 1.790,94 2.070,82 2.237,76 2.358,40
    3 1.590,64 1.590,64 1.684,44 1.844,94 2.144,25 2.300,05 2.457,06
    4 1.590,64 1.590,64 1.684,44 1.844,94 2.144,25 2.300,05 2.457,06
    5 1.590,64 1.590,64 1.720,44 1.989,94 2.217,68 2.362,34 2.555,73
    6 1.590,64 1.590,64 1.797,96 1.987,32 2.217,68 2.362,34 2.555,73