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Commission paritaire 3290240: COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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      • En vigueur au 01/07/2016 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 17/05/2017 )
      • Indexation de 2% en 07/2016.
        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        Ce sous-secteur n'est pas une sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données salariales ci-après sont reprises dans les CCT sectorielles de la sous-commission paritaire officielle (CP 32902).

        Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du secteur socio-culturel qui ressortissent à la sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel qui sont conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs.

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

      • Table des matières

        • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

  • CCT concernant les salaires barémiques

  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n°35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981.

    ANCIENNETE REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMUMS
    Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4.1 Echelon 4.2 Echelon 5 Echelon 6
    0 1.531,86 1.531,86 1.531,86 1.623,05 1.915,11 2.092,74 2.185,79
    1 1.531,86 1.531,86 1.611,40 1.741,19 2.013,30 2.175,60 2.292,89
    2 1.531,86 1.531,86 1.611,40 1.741,19 2.013,30 2.175,60 2.292,89
    3 1.531,86 1.531,86 1.637,65 1.793,69 2.084,69 2.236,17 2.388,81
    4 1.531,86 1.531,86 1.637,65 1.793,69 2.084,69 2.236,17 2.388,81
    5 1.531,86 1.531,86 1.672,65 1.846,19 2.156,09 2.296,71 2.484,74
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