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Commission paritaire 3290240: COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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      • Situation au 01/07/2017 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 16/07/2019 )
      • Indexation de 2,00% en 07/2017

        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        Ce sous-secteur n'est pas une sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données salariales ci-après sont reprises dans les CCT sectorielles de la sous-commission paritaire officielle (SCP 32902).

        Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du secteur socio-culturel qui ressortissent à la sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel qui sont conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs.

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
      • Table des matières

        • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h
  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n°35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981.

    ANCIENNETE REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMUMS
    Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4.1 Echelon 4.2 Echelon 5 Echelon 6
    0 1.562,57 1.562,57 1.571,25 1.702,81 2.009,23 2.195,58 2.293,20
    1 1.622,45 1.622,45 1.690,59 1.826,76 2.112,24 2.282,52 2.405,57
    2 1.622,45 1.622,45 1.690,59 1.826,76 2.112,24 2.282,52 2.405,57
    3 1.622,45 1.622,45 1.718,13 1.881,84 2.187,14 2.346,05 2.506,20
    4 1.622,45 1.622,45 1.718,13 1.881,84 2.187,14 2.346,05 2.506,20
    5 1.622,45 1.622,45 1.754,85 2.029,74 2.262,03 2.409,59 2.606,84
    6 1.622,45 1.622,45 1.833,92 2.027,07 2.262,03 2.409,59 2.606,84