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Salaires minimums par (sous-)commission paritaire

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Commission paritaire 3290240: COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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      • Situation au 03/12/2019 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 16/07/2019 )
      • Indexation de 2% en 10/2018

        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        Ce sous-secteur n'est pas une sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données salariales ci-après sont reprises dans les CCT sectorielles de la sous-commission paritaire officielle (SCP 32902).

        Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du secteur socio-culturel qui ressortissent à la sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel qui sont conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs.

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
      • Table des matières

        • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h
  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n°35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981.

    ANCIENNETE REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMUMS
    Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4.1 Echelon 4.2 Echelon 5 Echelon 6
    0 1.593,82 1.593,82 1.602,68 1.736,87 2.049,41 2.239,49 2.339,06
    1 1.654,90 1.654,90 1.724,40 1.863,30 2.154,48 2.328,17 2.453,68
    2 1.654,90 1.654,90 1.724,40 1.863,30 2.154,48 2.328,17 2.453,68
    3 1.654,90 1.654,90 1.752,49 1.919,48 2.230,88 2.392,97 2.556,32
    4 1.654,90 1.654,90 1.752,49 1.919,48 2.230,88 2.392,97 2.556,32
    5 1.654,90 1.654,90 1.789,95 2.070,33 2.307,27 2.457,78 2.658,98
    6 1.654,90 1.654,90 1.870,60 2.067,61 2.307,27 2.457,78 2.658,98

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