Recherche:

Commission paritaire 3290240: COMMUNAUTE GERMANOPHONE

imprimer
      • Situation au 25/11/2021 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 29/10/2021 )
      • Indexation de 2% en 10/2021

        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        Ce sous-secteur n'est pas une sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données salariales ci-après sont reprises dans les CCT sectorielles de la sous-commission paritaire officielle (SCP 32902).

        Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du secteur socio-culturel qui ressortissent à la sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel qui sont conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs.

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
      • Table des matières

        • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h
  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n°35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981.

    ANCIENNETE
    Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4.1 Echelon 4.2 Echelon 5 Echelon 6
    0 1.658,21 1.658,21 1.667,42 1.807,04 2.132,21 2.329,97 2.433,56
    1 1.721,76 1.721,76 1.794,07 1.938,58 2.241,52 2.422,22 2.552,81
    2 1.721,76 1.721,76 1.794,07 1.938,58 2.241,52 2.422,22 2.552,81
    3 1.721,76 1.721,76 1.823,29 1.997,03 2.321,01 2.489,65 2.659,60
    4 1.721,76 1.721,76 1.823,29 1.997,03 2.321,01 2.489,65 2.659,60
    5 1.721,76 1.721,76 1.862,27 2.153,97 2.400,49 2.557,08 2.766,40
    6 1.721,76 1.721,76 1.946,17 2.151,14 2.400,49 2.557,08 2.766,40