Commission paritaire 1400300: TRANSPORT ROUTIER ET LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS

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    ( Dernière actualisation de la page: 30/01/2024 )
  - Indexation de 1,83 % en 1/2024. L'augmentation est à imputer avant l'indexation.
    En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, l’indexation est calculée sur le salaire minimum. La différence entre le salaire minimum et le salaire réel est maintenue.
    
    A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans la sous-commission paritaire officielle 1400300 (AR du 22/01/2010). Les sous-commissions paritaires officieuses 1400004 et 1400009 ont été abrogées à cette date.
    Un travailleur en formation : 6 mois après son engagement, il recevra le salaire de la catégorie à laquelle appartient le véhicule qu'il conduit. L'objectif est de mieux former le personnel à la qualification de chauffeur professionnel. Le temps de formation dans l'entreprise sera toutefois limité à trois mois pour les travailleurs ayant terminé avec fruit la formation professionnelle de chauffeur poids lourd organisée par le FOREM.
    Lorsque le travailleur conduit des véhicules de tonnage différent, il a droit au salaire le plus élevé, pour autant qu'il effectue au moins 50% de son temps journalier dans cette catégorie.
    Un salaire forfaitaire correspondant à 8 heures de travail est accordé au personnel roulant, en cas de séjour fixe. Ces heures n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la durée moyenne du travail, visée dans la loi sur le travail. On parle de « séjour fixe » lorsque par suite de nécessité de service, le travailleur n'effectue aucune prestation entre 2 repos journaliers, ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire, tels que prévus dans le Règl. Comm. CE. n° 3820/85 du 20/12/1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, pris en dehors de son domicile ou du poste de travail prévu dans son contrat de travail.
  - Table des matières
    
    1. Salaire horaire minimum brut : Général
    
    1.1. Salaire horaire minimum brut : Personnel roulant
    
    1.2. Salaire horaire minimum brut : Personnel non roulant
    
    1.3. Salaire horaire minimum brut : Personnel de garage
    
    5. Salaire horaire minimum brut : Étudiants
CCT concernant les salaires barémiques

1. Salaire horaire minimum brut : Général

1.1. Salaire horaire minimum brut : Personnel roulant

Temps de disponibilité est 99% du salaire horaire

Niveau	Régime
Niveau	jours de repos compensatoire payé	jours de repos compensatoire non payés ou effectivement 38 h/semaine
1	13,7420	14,1035
2	14,2240	14,5985
3	14,3895	14,7680
4	14,5545	14,9375

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1.2. Salaire horaire minimum brut : Personnel non roulant

Catégorie	Régime
Catégorie	Jours de repos compensatoire payés	Jours de repos compensatoire non payés ou effectivement 38 h/semaine
Classe 1	14,4045	14,7845
Classe 2	15,0745	15,4725
Classe 3	15,4715	15,8765
Classe 4	15,8650	16,2825
Classe 5	16,2620	16,6895
Classe 6	16,5965	17,0335
Classe 8	16,9330	17,3785

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1.3. Salaire horaire minimum brut : Personnel de garage

Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2011. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels (sauf pour les étudiants le cas échéant). La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

Catégorie	Régime
Catégorie	Jours de repos compensatoire payés	Jours de repos compensatoire non payés ou effectivement 38 h/semaine
manœuvre "service" - niveau A	15,0680	15,3420
manœuvre "service" - 10 ans d'ancienneté - niveau A.1	15,6430	16,0400
manœuvre "service" - 20 ans d'ancienneté - niveau A.1	16,4225	16,8465
manœuvre "service" - niveau A.2	15,6430	16,0400
manœuvre "service" - 10 ans d'ancienneté - niveau A.2	16,4225	16,8465
manœuvre "service" - 20 ans d'ancienneté - niveau A.2	17,2035	17,6405
ouvrier spécialisé - niveau B	17,2035	17,6405
ouvrier spécialisé - niveau C	19,0790	19,5715
ouvrier spécialisé - niveau D	20,0230	20,5280
ouvrier hors catégorie	21,4325	21,9800

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5. Salaire horaire minimum brut : Étudiants

Le salaire des travailleurs occupés avec un contrat de travail pour l'occupation d'étudiants est fixé à 90 p.c. du salaire horaire pour la fonction exercée.

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Table des matières

CCT concernant les salaires barémiques

1. Salaire horaire minimum brut : Général

1.1. Salaire horaire minimum brut : Personnel roulant

1.2. Salaire horaire minimum brut : Personnel non roulant

1.3. Salaire horaire minimum brut : Personnel de garage

5. Salaire horaire minimum brut : Étudiants