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Commission paritaire
1150009:
SOUS-SECTEUR AUXILIAIRE DU VERRE
Indexation de 2% en 1/2022. Augmentation CCT de 0,4% en 01/2022. En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 115).
Champ d'application: sous-secteur : auxiliaire du verre
Date de signature:
21/06/2017
Fin de validité:
31/12/2018
Date de dépôt:
29/06/2017
Date d'enregistrement:
18/09/2017
Numéro d'enregistrement:
141312
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
27/09/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
15/04/2018
Date du Moniteur belge:
09/05/2018
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES REELS,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCE,
ORGANES DE CONCERTATION CONVENTIONNEL (AUTRE QUE LA DS, CE, CPPT),
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION
Champ d'application: secteur professionnel auxiliaire du verre non couvert par une convention collective d'entreprise (voyez l'article 1er)
Date de signature:
26/09/2019
Fin de validité:
31/12/2020
Date de dépôt:
07/10/2019
Date d'enregistrement:
24/10/2019
Numéro d'enregistrement:
154739
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
04/11/2019
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
23/11/2020
Date du Moniteur belge:
12/01/2021
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
NORME SALARIALE,
SALAIRES REELS,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCE,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE
Champ d'application: verres pour applications industrielles ou domestiques (tels que tuiles, robinetteries, pavés, briques en verre et plaques vitrocéramiques); tubes, tuyaux, barres et baguettes de verre (notamment pour les industries chimique, pharmaceutique et électrotechnique); éclairage et signalisation (tels que ampoules et tubes électriques, enseignes lumineuses); fibres de verre, laine de verre et verre cellulaire; articles en verre pour tout usage technique, scientifique et industriel (telles que canalisations, microbilles et microsphères); verres creux transformés et/ou façonnés, tels que ampoules, flacons, ballons, fioles et appareils de laboratoire (verrerie de laboratoire) ,bouteilles isolantes; transformation et façonnage de verre plat borosilicaté, céramisé, soufflage de verre (pour appareillages scientifiques et industriels); verres d'optique, ainsi que la taille et la décoration de ces verres (verres pour lunetterie)
Date de signature:
01/12/2021
Fin de validité:
31/12/2022
Date de dépôt:
10/12/2021
Date d'enregistrement:
17/02/2022
Numéro d'enregistrement:
170306
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
28/02/2022
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
06/09/2022
Date du Moniteur belge:
20/01/2023
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
NORME SALARIALE,
SALAIRES REELS,
CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT,
MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCE,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE,
PAIX SOCIALE
