Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 115).
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
06/01/2010
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
13/06/2010
Date du Moniteur belge:
25/08/2010
inforco.col.subjects:
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT