Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 115).
Champ d'application: ouvriers du secteur professionel auxiliaire du verre non couverts par une CCT d'entreprise; voyez l'article 1er
Date de signature:
22/06/2012
Fin de validité:
31/08/2013
Date de dépôt:
18/10/2012
Date d'enregistrement:
29/10/2012
Numéro d'enregistrement:
111894
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/11/2012
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
07/05/2013
Date du Moniteur belge:
17/09/2013
inforco.col.subjects:
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE