Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 115).
Champ d'application: sous-secteur : auxiliaire du verre
Date de signature:
24/04/2007
Fin de validité:
31/12/2008
Date de dépôt:
20/08/2007
Date d'enregistrement:
02/10/2007
Numéro d'enregistrement:
85038
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/10/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
05/03/2008
Date du Moniteur belge:
10/04/2008
inforco.col.subjects:
SALAIRES,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
06/01/2010
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
13/06/2010
Date du Moniteur belge:
25/08/2010
inforco.col.subjects:
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT