Veuillez noter qu'il y a actuellement un retard dans la mise à jour de la Base de données salaires minimums.
La direction concernée travaille à résorber ce retard dans les meilleurs délais.
Commission paritaire
1150009:
SOUS-SECTEUR AUXILIAIRE DU VERRE
Indexation de 2% en 9/2021. En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 115).
Champ d'application: secteur professionnel auxiliaire du verre non couvert par une convention collective d'entreprise (voyez l'article 1er)
Date de signature:
26/09/2019
Fin de validité:
31/12/2020
Date de dépôt:
07/10/2019
Date d'enregistrement:
24/10/2019
Numéro d'enregistrement:
154739
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
04/11/2019
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
23/11/2020
Date du Moniteur belge:
12/01/2021
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
NORME SALARIALE,
SALAIRES REELS,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCE,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE
Champ d'application: sous-secteur : auxiliaire du verre
Date de signature:
21/06/2017
Fin de validité:
31/12/2018
Date de dépôt:
29/06/2017
Date d'enregistrement:
18/09/2017
Numéro d'enregistrement:
141312
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
27/09/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
15/04/2018
Date du Moniteur belge:
09/05/2018
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES REELS,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCE,
ORGANES DE CONCERTATION CONVENTIONNEL (AUTRE QUE LA DS, CE, CPPT),
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION
