Veuillez noter qu'il y a actuellement un retard dans la mise à jour de la Base de données salaires minimums.
La direction concernée travaille à résorber ce retard dans les meilleurs délais.
Commission paritaire
1150009:
SOUS-SECTEUR AUXILIAIRE DU VERRE
Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 115).
Champ d'application: ouvriers du secteur professionel auxiliaire du verre non couverts par une CCT d'entreprise; voyez l'article 1er
Date de signature:
22/06/2012
Fin de validité:
31/08/2013
Date de dépôt:
18/10/2012
Date d'enregistrement:
29/10/2012
Numéro d'enregistrement:
111894
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/11/2012
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
07/05/2013
Date du Moniteur belge:
17/09/2013
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCE,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE
Champ d'application: secteur professionnel auxiliaire du verre; cf. art. 1
Date de signature:
11/03/2014
Fin de validité:
31/12/2014
Date de dépôt:
21/03/2014
Date d'enregistrement:
16/09/2014
Numéro d'enregistrement:
123378
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
25/09/2014
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
10/04/2015
Date du Moniteur belge:
07/05/2015
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCE,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE
Champ d'application: ouvriers de secteur professionnel auxiliaire du verre non couverts par une convention collective d'entreprise - voyez l'art. 1
Date de signature:
26/06/2015
Fin de validité:
31/12/2016
Date de dépôt:
03/07/2015
Date d'enregistrement:
23/07/2015
Numéro d'enregistrement:
128159
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
03/08/2015
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/11/2017
Date du Moniteur belge:
04/12/2017
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCE,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE
