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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2009-2010
- Numéro de commission paritaire:
2170000
- Dénomination commission paritaire:
EMPLOYES DE CASINO
- Date de signature:
31/08/2009
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
03/09/2009
- Date d'enregistrement:
02/04/2010
- Numéro d'enregistrement:
98620
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
16/04/2010
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
15/07/2013
- Date du Moniteur belge:
08/08/2013
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
PAIX SOCIALE,
PRIME SYNDICALE