Commission paritaire 2250000: INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE

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En vigueur au 26/04/2012 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 24/04/2014 )

Voir les SCP 2250100 et 2250200. Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.