Info Recherche CCT

Commission paritaire 3010300: PORT DE BRUXELLES ET DE VILVORDE

imprimer

- - Situation au 15/01/2022 Consulter l'historique de la commission paritaire.
    ( Dernière adaptation: 10/05/2017 )
  - Il n'y a pas de barème minimum sectoriel. Les documents concernant le champs de compétence et les autres données salariales sont consultables.
    
    Le barème (salaire) général qui est repris dans la CP 3010000 est également d’application pour la présente sous-commission paritaire.
    
    Vu l'absence d'un barème salarial sectoriel et l'absence d'abrogation formelle du critère d'âge, la CCT 50 du CNT est d’application.
Documents