Commission paritaire 1400000: TRANSPORT ET LOGISTIQUE

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En vigueur au 19/10/2012 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 24/04/2014 )

Voir les Sous-commissions :
1400100 (Autobus et autocars),
1400200 (Taxis),
1400300 (Transport routier et logistique pour compte de tiers),
1400400 (Assistance en escale dans les aéroports),
1400500 (Déménagement).


Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.