Commission paritaire 1400000: TRANSPORT ET LOGISTIQUE

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En vigueur au 19/02/2010 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 17/03/2014 )

Voir les Sous-commissions :
1400100 (Autobus et autocars),
1400200 (Taxis),
1400300 (Transport routier et logistique pour compte de tiers),
1400005 (Déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes),
1400008 (Assistance dans les aéroports). 

Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.