Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: services d’Aide à la jeunesse et Services d’accueil spécialisé de la petite enfance - SASPE
Date de signature:
28/06/2018
Fin de validité:
Date de dépôt:
05/07/2018
Date d'enregistrement:
23/07/2018
Numéro d'enregistrement:
146840
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
27/07/2018
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
12/12/2018
Date du Moniteur belge:
17/01/2019
inforco.col.subjects:
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: Etablissements et services de l'aide à la jeunesse et Services d'accueil spécialisés de la petite enfance.
Date de signature:
28/11/2019
Fin de validité:
Date de dépôt:
12/12/2019
Date d'enregistrement:
04/02/2020
Numéro d'enregistrement:
156747
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/02/2020
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
09/03/2021
Date du Moniteur belge:
29/04/2021
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43),
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS